Conditions Générales de Vente Click & Collect

1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat « CLICK & COLLECT » d'un ou de plusieurs produits définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site ab1-info.fr et faisant l’objet d’un retrait en magasin.

Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d'une part l’entité désignée suivante : AB1 Informatique dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.

AB1 Informatique, 77 avenue Camille Saint Saëns à Béziers Siret : 41815370600043 enregistré au RCS de Béziers N° de TVA intracommunautaire : FR94418153706

De manière générale, le Client et AB1 Informatique acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.

2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE
Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par AB1 Informatique. Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles. Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT » 3.1 - Processus de commande
Les commandes se font uniquement via le site ab1-info.fr en choisissant le bouton « Valider la commande ». Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « AB1 Informatique » cité ci-dessus. La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous.
3.2 - Identification du Client sur le Site Pour passer commande, via le Site, le Client doit s'identifier en déclinant ses coordonnées.

3.3 - Conclusion de la commande Commande Le Client effectue sa commande sur le site, vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Validation de la commande par AB1 Informatique Dans les 96 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), AB1 Informatique lui valide par sms la commande et la disponibilité des produits.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits après réception du SMS de confirmation, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.
Il est vivement recommandé au Client de conserver ce SMS de mise à disposition. Ce SMS, ainsi que la carte bancaire ayant servie au passage de la commande sera exigé du Client lors du retrait en boutique. Le client devra également se prémunir de sa carte d'identité. Tout manquement à ces conditions empêchera le retrait de la commande.

3.4 Indisponibilité des Produits Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks de la boutique AB1 Informatique à l'instant où le Client la consulte.

Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par la boutique.

Si le produit commandé n’est pas disponible, AB1 Informatique avise le Client par SMS que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée ou modifiée en accord avec le client.

En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, AB1 Informatique procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. AB1 Informatique informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation. Si le Client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l'annulation totale de sa réservation directement en boutique. Un SMS d'annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l'annulation de la commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons.

3.5 - Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AB1 Informatique, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. LES CONDITIONS TARIFAIRES 4.1 - Devise - TVA - autres taxes Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

4.2 - Modification des tarifs AB1 Informatique peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

4.3 - Frais de traitement Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.

5. LE PAIEMENT
5.1 - La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait en ligne pour un montant représentant 100% du prix.
5.2 - Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France) ou bien alors par le biais de notre partenaire financier Alma.

Paiement en plusieurs fois avec Alma Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats •P2X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. •P3X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. •P4X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye les frais suivants :
•P2X : 0.72% par transaction
•P3X : 1.49% par transaction
•P4X : 2.26% par transaction

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Le Client garantit AB1 Informatique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. AB1 Informatique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AB1 Informatique se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.3 - AB1 Informatique peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

6. LA MISE A DISPOSITION Dès réception du SMS de confirmation envoyé par le magasin, les produits sont disponibles pour le retrait dans le point de vente. Il pourra alors retirer les produits, dans le point de vente sélectionné lors de la réservation sur le site et dans les horaires d'ouverture de ce magasin.

Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au Client de présenter sa carte d'identité ainsi que sa carte bancaire utilisée pour sa commande lors du retrait de celle-ci en boutique. La commande ne sera délivrée qu'à la personne ayant effectuée cet achat et seulement si toutes les pièces nécessaires à la vérification sont présentées. Elles devront en tout état de cause porter le même nom et prénom.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES ACHATS EN LIGNE UNIQUEMENT (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation) Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin ou à partir de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant exception faite des unités centrales personnalisées.

Les restrictions du droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants : · produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

A ce titre, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les commandes concernant le montage d'un PC si vous avez effectué une modification. Cependant, si votre commande comporte également un ou plusieurs périphériques, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour ces articles.

· produits d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur :

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous informons que les produits copiables, tels que les logiciels, jeux-vidéos, supports d’enregistrement etc., font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction." 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens délivrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont le retirement en magasin est échelonné sur une période définie le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Modalités d’exercice du droit de rétractation Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Client informe le Marchand de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, une demande envoyée en Recommandé Accusé de Réception dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter. La demande devra être accompagnée par la facture d'achat. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Retour des produits Tout retour devra être effectué par le client en rapportant lui-même le produit en boutique, aucun retour ne sera accepté si celui-ci est livré par un transporteur.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente.

Tout Produit qui aura été abîmé (emballage compris) ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîtes de présentation, notices) ; le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage.

Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (unité centrale sur mesure, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant. AB1 Informatique s'engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Remboursement Lorsque le droit de rétractation est exercé, AB1 Informatique est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées.

AB1 Informatique pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait rapporté ces biens en boutique. Le remboursement sera effectué par AB1 Informatique en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale ou un autre si le cas échéant.

8. GARANTIES- SERVICE APRES-VENTE 8.1 Garanties Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien contrat dans les conditions de l’article L 2 117-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L 217 – 9 du code de la consommation.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».

Article L 217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

•S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède des qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

•S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217 -12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L 217-16 : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation du Produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa premier du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intenté par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8.2 Le service Après-Vente AB1 Informatique assure le SAV. Le service après-vente est gratuit dans le cas d’un défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.

Il assure le service après-vente sous réserve de l’approvisionnement en pièces détachées du fabricant. A défaut, un remboursement ou un échange est effectué.

Cette garantie ne s’applique qu’aux produits dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d’utilisation ou d’entretien.

L’article rendu devra être : dans son emballage d’origine, dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport complet avec mode d’emploi et accessoires.

9. RESPONSABILITÉ Conformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, AB1 Informatique est responsable de la bonne exécution de la commande.

10. DISPOSITIONS DIVERSES Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

11. MÉDIATION En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client écrite auprès du magasin n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente.

Pour cela, le consommateur peut utiliser la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Site, le nom de domaine ab1-info.fr, les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données ou marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite d’AB1 Informatique sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

13. DURÉE Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par AB1 Informatique.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données du Client seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale suivante : AB1 Informatique, 77 avenue Camille Saint Saëns, 34500 Béziers.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Enfin le Client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.